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Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente concernent tout rapport entre CREATIX3D (ici nommé « 3DCLICSHAPE ») et toute personne physique ou morale, dénommé ici CLIENT, souhaitant acheter en ligne une prestation, par l'intermédiaire du site internet 3DCLICSHAPE.COM.

3DCLICSHAPE se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment ; les conditions applicables seront alors celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

ARTICLE 1 - Offre du site web

Biens et services proposés

3DCLICSHAPE propose par le biais de son site Internet une plateforme en ligne facilitant la rencontre entre les SOUS-TRAITANTS en impression 3D et les CLIENTS ou utilisateurs, incluant la transaction financière entre les CLIENTS et les SOUS-TRAITANTS.

Le service permet aux CLIENTS de télécharger un fichier et de faire appel à une prestation d'impression 3D de leur conception, ainsi qu’aux SOUS-TRAITANTS d'apparaître sur la plateforme et de proposer leurs services. Le CLIENT et le SOUS-TRAITANT peuvent entrer en communication via une messagerie instantanée en ligne afin de détailler la prestation.

Pour bénéficier de l'intégralité des services, les CLIENTS doivent disposer d'un compte sur le site web. Pour un meilleur traitement des demandes, les SOUS-TRAITANTS et CLIENTS s'engagent à communiquer des informations ou fichiers fiables et à jour.

Prix et tarifications
Les prix indiqués lors d'une demande de prestation sont indiqués en euros TTC, auxquels il conviendra d'ajouter la participation aux frais de port. Le montant de la TVA et le montant des frais de port seront indiqués sur la facture.

Le CLIENT devra payer la commande dans la devise qu'il aura choisie initialement à la création de sa commande. La devise est choisie parmi l'ensemble des devises proposées sur le site web.

Vérification de la demande
3DCLICSHAPE s’engage à vérifier chaque demande des CLIENTS afin qu’elle soit complète, détaillée et faisable par un SOUS-TRAITANT. 3DCLICSHAPE pourra être amené à échanger avec les CLIENTS, par téléphone ou par courrier électronique, afin de compléter leur demande et de les diriger vers le bon SOUS-TRAITANT.
Une messagerie permet aux Imprimeurs 3D d’échanger avec les demandeurs d’impression 3D. Cette messagerie est soumise à la modération de la part de 3DCLICSHAPE (voir ci-dessous "Vérification de la demande" pour les conditions d'utilisation de la messagerie)

ARTICLE 2 - Commande

Déroulement de la commande

La réalisation d'une commande se produit comme suit :

1 - Création d'un compte sur 3DCLICSHAPE.COM
2 - Téléchargement par le CLIENT de la conception 3D dans un format accepté sur le site 3DCLICSHAPE.COM, sélection par le CLIENT des critères (dimensions, couleur(s), technologie, matériau, finition, localisation) et du sous-traitant, vérification de sa demande de devis, et confirmation de sa demande
3 - Analyse du fichier par 3DCLICSHAPE, transmission de la demande aux différents SOUS-TRAITANTS pouvant répondre à la demande
4 - Impression de l'OBJET par le SOUS-TRAITANT, expédition et livraison par le SOUS-TRAITANT
5 - Réception par le CLIENT de l'OBJET

Vérification de la demande
3DCLICSHAPE s’engage à vérifier chaque demande des CLIENTS afin qu’elle soit complète, détaillée et faisable par un SOUS-TRAITANT.
3DCLICSHAPE pourra être amené à échanger avec les CLIENTS, par téléphone ou par courrier électronique, afin de compléter leur demande et de les diriger vers le bon SOUS-TRAITANT.
Une messagerie permet aux Imprimeurs 3D d’échanger avec les demandeurs d’impression 3D. Il y est toutefois interdit d'y communiquer ses coordonnées. Cette messagerie est soumise à la modération de la part de 3DClicShape qui se réserve le droit de supprimer un message si l'une des conditions n'est pas respectée. 

Validation de la commande
Le CLIENT déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de vente avant la passation de sa commande. La commande est validée lorsque le SOUS-TRAITANT sélectionné par le CLIENT a accepté la demande.

ARTICLE 3 - Paiement

Moyens de paiement acceptés

Le paiement de la prestation par le CLIENT peut s'effectuer par virement, chèque bancaire, ou directement en ligne via Paypal.

Débit

Le montant de la commande est débité du compte CLIENT au moment de la validation de la commande par 3DCLICSHAPE.

Facturation

Les factures sont disponibles sur le site 3DCLICSHAPE.COM, sur votre compte, dans la rubrique "Mes factures".

Commission

Pour chaque transaction financière, le SOUS-TRAITANT doit prendre en compte le fait que 3DCLICSHAPE prend une commission de 12,48 % du montant de la commande. Ces frais couvrent les garanties bancaires, les frais de gestion et d'émission de factures, ainsi que les frais de recouvrement. Cette commission peut être modifiée à tout moment, et 3DCLICSHAPE s'engage à avertir les SOUS-TRAITANTS au préalable de toute modification.

ARTICLE 4 - Livraison

Moyens et délais de livraison

Le CLIENT et le SOUS-TRAITANT s'engagent à s'entendre sur le fait que le CLIENT vienne chercher l'OBJET directement chez le SOUS-TRAITANT ou si l'OBJET est livré au CLIENT par le SOUS-TRAITANT. Les délais et modes de livraison sont déterminés par chaque SOUS-TRAITANT.

ARTICLE 5 - Propriété intellectuelle

Les visuels, design, contenus textuels, noms et logos figurant sur 3DCLICSHAPE.COM sont la propriété de leurs auteurs, et sont ainsi protégés par les droits de la propriété intellectuelle et des droits d'exploitation dont 3DCLICSHAPE et/ou les créateurs liés à 3DCLICSHAPE par un contrat spécifique sont titulaires.

Tout CLIENT ou SOUS-TRAITANT qui fournit à 3DCLICSHAPE des éléments (visuels, design, contenus textuels, noms et logos) garantit qu'il en est l'auteur ou qu'il est titulaire de tous les droits de propriétés sur ces éléments, et qu'il n'a pas enfreint les droits de propriété intellectuelle de tierces personnes par la transmission de ces éléments. Le CLIENT ou SOUS-TRAITANT s'engage à assumer les réclamations éventuelles de tiers. Le CLIENT ou SOUS-TRAITANT est propriétaire de ses droits, et concède à 3DCLICSHAPE, par l'utilisation du site web, une licence à usage unique d'utilisation de ses éléments dans le cadre des échanges sur le site web.

Toute reproduction, même partielle, de ce site et de tout OBJET transmis via ce site est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de 3DCLICSHAPE et de l'ayant-droit. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ARTICLE 6 - Confidentialité des données personnelles

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à faciliter l'achat et la vente de prestation de sous-traitance en impression 3D.

Les destinataires des données sont la société CREATIX3D, ainsi que les différents sous-traitants et / ou les différents clients inscrits sur le site Internet.

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

3DCLICSHAPE se réserve le droit de collecter des informations sur les CLIENTS, y compris par l'usage de cookies, et par transmissions à des partenaires commerciaux des informations collectées.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, et à la divulgation de vos coordonnées, en le signalant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

ARTICLE 7 - Règlement des litiges

Annulation par le SOUS-TRAITANT
Le SOUS-TRAITANT se réserve le droit de ne pas accepter une demande ou de l'annuler, pour des raisons techniques, des raisons morales ou du fait du non-paiement de la totalité du montant de la commande par le CLIENT.

Droit de rétractation du CLIENT
Le CLIENT ne peut pas annuler sa commande après avoir payé et que le SOUS-TRAITANT ait déjà entamé l'impression de son OBJET, du fait de l'aspect personnalisé du service.

Garantie
3DCLICSHAPE s’engage à la satisfaction client. Si l’OBJET expédié et reçu par le CLIENT ne convient pas aux critères préalablement établis et imposés au SOUS-TRAITANT, ou si l’OBJET est endommagé suite à la livraison, 3DCLICSHAPE s’engage à rembourser les frais engagés par le CLIENT.

 

ARTICLE 8 - Garantie

3DCLICSHAPE s’engage à la satisfaction client. Si l’OBJET expédié et reçu par le CLIENT ne convient pas aux critères préalablement établis et imposés au SOUS-TRAITANT, ou si l’OBJET est endommagé suite à la livraison, 3DCLICSHAPE s’engage à rembourser les frais engagés par le CLIENT.

3DCLICSHAPE se positionne comme un tiers de confiance ; ainsi le CLIENT a la garantie que son paiement ne sera pas transmis au SOUS-TRAITANT avant inspection de l’OBJET. En effet, le principe est le suivant : le CLIENT envoie son paiement à 3DCLICSHAPE, le SOUS-TRAITANT expédie l’OBJET au CLIENT, le CLIENT inspecte l’OBJET et l’approuve, et le paiement est ensuite versé au SOUS-TRAITANT. Les éventuels conflits qui pourraient survenir devront se régler entre le CLIENT et le SOUS-TRAITANT, et l’argent de la transaction ne sera libéré qu’après résolution dudit conflit.